Exercice n°6 Retraits de cotisations et remboursements
Durée : 4 minutes (3 questions)
Pour compléter cet exercice, veuillez consulter le Chapitre 3 du Guide de l’utilisateur des fournisseurs de REEE, l’annexe E du Guide de l’utilisateur des fournisseurs de REEE : Comprendre les codes d’erreur, les Normes d’interface de données (NID) - (types d’enregistrements 400 et 800) et le Règlement canadien sur l’épargne-études 11 (1) Remboursements.
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Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction :
Questions 1 et 2.
- Chapitre 3. Guide de l’utilisateur pour les fournisseurs de REEE. Section 3.5.11.3. Raisons du remboursement
- Normes de transaction d’interface (NID), section 4.4 Type d’enregistrement 400 - Transaction financière : Type de transaction 21 – Remboursement de la SCEE, du BEC et de la SEEEFCB
- Normes de transaction d’interface (NID), section 7.6 Type d’enregistrement 400 - Transaction financière - Raison du remboursement
- Annexe G. Guide de l’utilisateur pour les fournisseurs de REEE : Compréhension des remboursements, section G.3. Lignes directrices sur les raisons de remboursement
- Règlement canadien sur l’épargne-études, section Remboursements 11(1)
Question 3.