Exercice n°9 : Paiement de revenu accumulé

Durée : 2 minutes (1 question) 

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer au Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 11. Options s’appliquant aux biens qui demeurent dans le REEE - 11.3. Paiements de revenu accumulé, le guide RC4092, et lae circulaire d’information IC93-3R2 de l’ARC.  

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