Exercice n° 8 : Transferts

Durée : 5 minutes (3 questions) 

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer au Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 9. Transferts entre les REEE et incitatifs à l’épargne-études et formulaire de transfert disponible sous l’onglet Formulaires de la page Web Canada.ca/RessourcesREEE.  

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Une fois l’exercice terminé, cliquez sur « View results » pour obtenir de la rétroaction. 

Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction. 

Question 1 

ESDC –Page Web Canada.ca/RessourcesREEE, l’onglet Formulaires 

Question 2 

ESDC – Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 9. Transferts entre les REEE et incitatifs à l’épargne-études, section 9.5 — Formulaire de transfert 

ESDC – Bulletin d’information #769, daté du 22 mai 2018 

Question 3 

ESDC – Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 9. Transferts entre les REEE et incitatifs à l’épargne-études  

ESDC – Règlement canadien sur l’épargne-études, paragraphe 16(1) 

ARC - Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 146.1(6.1)