Exercice n°7 : Paiement d’aide aux études

Durée : 5 minutes (4 questions) 

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer à l’InfoCapsule 13, le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 10. Études postsecondaires et paiements d’aide aux études, le Bulletin n°1R3 sur les REEE, le Règlement canadien sur l’épargne-études ou l’article 146.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu.  

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Une fois l’exercice terminé, cliquez sur « View results » pour obtenir de la rétroaction. 

Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction. 

Question 1 

• ARC - Loi de l’impôt sur le revenu, l’article 146.1, alinéas (1)(2)(g.1) 

Question 2 

• EDSC - Règlement canadien sur l’épargne-études, l’alinéa 10(2.2) 

Question 3 

• ARC - Loi de l’impôt sur le revenu, l’article 146.1, paragraphe (7) 

• EDSC - InfoCapsule 13 

• EDSC - Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 10. Études postsecondaires et paiements d’aide aux études, section 10.3.2. Revenu du bénéficiaire 

Question 4 

• ARC - Loi de l’impôt sur le revenu, l’article 146.1 (1)