Exercice n°# 5 : Bon d’études canadien
Durée : 5 minutes (6 questions)
Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer à l’InfoCapsule #9 et le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 6. Bon d’études canadien.
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Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction.
Question 1
- EDSC - Loi canadienne sur l’épargne-études, l’alinéa 6(2)(a)(b)
Questions 2 et 3
- EDSC - Loi canadienne sur l’épargne-études, l’alinéa 6(1)
Question 4
- EDSC - Loi canadienne sur l’épargne-études, l’alinéa 6(2)
Question 5
- EDSC - Loi canadienne sur l’épargne-études, alinéas 2(1) et 6(2)
Question 6
- EDSC - Loi canadienne sur l’épargne-études, l’alinéa 7(c)