Exercice n°2 : Types de régime

Durée : 5 minutes (4 questions)

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer à l'InfoCapsule #6 et à l'InfoCapsule #7.

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Questions 1 à 4

• ARC - Loi de l'impôt sur le revenu, Article 146.1, l'alinéa (2)(j)(i)