Exercice n°11 : Cotisations et remboursements

Durée : 3 minutes (2 questions) 

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer à l’InfoCapsule 10. Cotisations et le Guide de l’utilisateur du fournisseur, ◦Annexe G. Comprendre les remboursements.  

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Une fois l’exercice terminé, cliquez sur « View results » pour obtenir de la rétroaction. 

Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction. 

Question 1 

EDSC - Règlement canadien sur l’épargne-études, l’alinéa 2(a)(b) 

Question 2 

EDSC - Règlement canadien sur l’épargne-études, l’alinéa 11(1)