Exercice n°10 : Paiements à un établissement d’enseignement agréé

Durée : 2 minutes (1 question) 

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer au Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 11. Options s’appliquant aux biens qui demeurent dans le REEE, 11.6. Paiements à un établissement d’enseignement agréé.  

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