Exercice n°1 : Rôles et responsabilités

Durée : 7 minutes (6 questions)

Pour compléter cet exercice, veuillez vous référer à l'InfoCapsule #2 et le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE, Chapitre 1 , section1.2. - Un aperçu des rôles et des responsabilités.

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Vous trouverez ci-dessous les liens de référence mentionnés dans la rétroaction :

Question 1

• ARC - Loi de l'impôt sur le revenu, article 146.1 (1)

Question 2

• ARC - Seuil des tranches d'imposition
• EDSC - Loi canadienne sur l'épargne-études, alinéas 5(4)(5) et 6(2)
• ARC - Loi de l'impôt sur le revenu, article 122.6

Question 3

• EDSC - Mon dossier Service Canada (MDSC)

Question 4

• EDSC - Loi canadienne sur l'épargne-études, alinéa 6(4)

Question 5 

• EDSC - Loi canadienne sur l'épargne-études, alinéa 13(d)(f)

Question 6 

• ARC - Loi de l'impôt sur le revenu, article 146.1
• ESDC - Loi canadienne sur l'épargne-études